POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE

Société anonyme au capital de 1.114.744,50 €

Siège Social : 49, boulevard Jérôme Trésaguet (58000) NEVERS

651 880 437 RCS NEVERS 

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CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL D’OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE OPHTALMOLOGIE-STOMATOLOGIE

Société à responsabilité limitée au capital de 33.920 €

Siège Social : 7, rue de la Chaussade (58000) NEVERS

313 538 068 RCS NEVERS 

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Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 21 novembre 2011, la société POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE et la société CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL D’OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE OPHTALMOLOGIE-STOMATOLOGIE ont établi un projet de fusion par absorption de la société CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL D’OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE OPHTALMOLOGIE-STOMATOLOGIE par la société POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE, à qui la société CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL D’OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE OPHTALMOLOGIE-STOMATOLOGIE apportera la totalité de son actif net, évalué à la somme de 1.934.868,13 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 1.087.777,37 euros, soit une valeur nette apportée de 847.000  euros.

Il résulte du rapport d’échange, que l’associé unique de la société CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL D’OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE OPHTALMOLOGIE-STOMATOLOGIE devrait recevoir en échange des parts sociales composant son capital social, 3.555 actions nouvelles de la société POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE à créer par cette dernière à titre d’augmentation de capital, étant précisé que 153 parts sociales de la société CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL D’OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE OPHTALMOLOGIE-STOMATOLOGIE donnent droit à 3.555 actions de la société POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE.

Le capital de la société POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE serait ainsi augmenté d’une somme de 600.163,75 euros pour le porter de 1.114.744,50 euros à la somme de 1.714.908,25  euros.

Les actions nouvelles de la société porteront jouissance à compter du 1er janvier 2011, date d’ouverture de l’exercice en cours de la société POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE.

La différence entre la valeur nette comptable de la société CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL D’OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE OPHTALMOLOGIE-STOMATOLOGIE, soit 847.000 euros, et la valeur nominale des actions effectivement créées à titre d’augmentation de capital par la société POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE, soit 600.163,75 euros, constitue le montant prévu de la prime de fusion qui ressort à un montant de 246.836,25  euros, qui sera inscrite au passif du bilan de la société POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE, et sur laquelle porteront les droits des actionnaires.

Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis  le 1er janvier 2011 jusqu’à la date de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société absorbante.

La société CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL D’OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE OPHTALMOLOGIE-STOMATOLOGIE sera dissoute de  plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.

Quatre exemplaires du projet de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers le 30 novembre 2011.

Consultez ici le projet de traité de fusion